Le droit belge distingue deux catégories de personnes : la personne physique et la personne morale. Si les termes vous sont familiers, vous ne savez peut-être pas exactement ce qu’ils recouvrent. Quelle différence existe-t-il entre personne physique et personne morale ? Auficom, votre expert-comptable agréé à Bruxelles vous explique tout.
Qu’est-ce qu’une personne en droit belge ?
Au sens juridique du terme, une personne est un individu, homme ou femme, apte à avoir des droits, des obligations et à les exercer. Cette personnalité juridique s’adresse à tout être humain. L’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme stipule d’ailleurs que « chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personne juridique. » En Belgique, on distingue deux types de personnes, les personnes physiques et les personnes morales.
Qu’est-ce qu’une personne physique ?
La personne physique s’acquiert dès la naissance. Elle est attestée par l’établissement d’un acte de naissance par un officier de l’état civil pour peu que l’enfant soit vivant (il doit avoir respiré) et viable (physiologiquement apte à vivre). Seule la mort entraine la disparition de la personnalité juridique. Un individu ne peut donc pas décider d’abandonner sa personnalité juridique de plein gré. Le droit à l’intégrité physique perdure lui au-delà du décès (respect du cadavre). Une personne physique s’identifie par un nom, un prénom, un état civil et une nationalité.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
La personne morale désigne un groupement de personnes physiques (individus) ou d’autres personnes morales rassemblées autour d’un objet commun et auquel la loi reconnait une personnalité juridique autonome. La personne morale jouit de droits et est soumise à des obligations. Le droit belge distingue deux types de personnes morales : les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. La personne morale de droit public est créée par un pouvoir public via un texte législatif. On y retrouve : les entités fédérées et les pouvoirs locaux (régions, communauté, provinces, communes, CPAS, universités, fabriques d’église, certains organismes publics…). La personne morale de droit privé fait référence aux sociétés (SA, SPRL, SCR, S. Agr., SC…) et aux associations (ASBL, AISBL, fondations…).
Une personne morale s’identifie par un nom et un siège. Le plus souvent, son apparition est formalisée par des statuts établis par acte authentique ou non. La personne morale disparait à la clôture de la liquidation qui résulte d’une décision de l’assemblée générale ou d’une décision de justice. Cette clôture n’est possible que si les dettes ont été payées et les comptes apurés.
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